Platform Policy Manual
Sur cette page, vous pouvez consulter le Platform Policy Manual.
Le Platform Policy Manual couvre tout ce qu’il faut savoir sur le projet EasyGov 2.0, ainsi que sur la nouvelle plateforme EasyGov.
- Informations générales Informations sur EasyGov, les formes juridiques et les autorités
- Création d'une entreprise Inscription de la nouvelle entreprise au registre du commerce, à la TVA, à l'AVS et à l'assurance-accident
- Registre du commerce Inscriptions, mutations et radiations au registre du commerce
- Impôts Inscription à la TVA
- Assurances sociales Inscription auprès de l’AVS/AI/APG et d’une assurance-accidents
- Poursuites Extrait du registre des poursuites, réquisition de poursuite, réquisition de continuer la poursuite, réquisition de vente et annonces aux offices des poursuites
- Aide au financement Prise de contact cautionnement pour les PME
- Saisir des publications FOSC Saisir et publier des publications dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
- Droits de propriété intellectuelle (IPI) Enregistrement de marques et mise à jour du registre
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Conditions de travail Gérer les autorisations concernant la durée du travail et consulter les procès-verbaux des visites d’entreprise
Mise en œuvre du devoir de diligence lors de la manipulation de produits chimiques sur le lieu de travail (SICHEM)
Consultation des procès-verbaux des visites d’entreprise - Annoncer des postes vacants et des licenciements Publication de postes soumis à l’obligation d’annonce et de postes vacants et annonce de licenciements individuels et collectifs
- Annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers Annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative pour les travailleurs étrangers
- Registre suisse de transparence Annonces des ayants droit économiques et autres tâches liées au registre suisse de transparence
- Autorité de surveillance des fondations Soumettre le rapport de gestion annuel, prolonger les délais et soumettre les documents à l’autorité fédérale de surveillance des fondations
- Changement d’adresse Annonce du changement d’adresse auprès des autorités et des entreprises privées
- Fermeture de l’entreprise Désinscription d’une entreprise auprès de toutes les autorités et entreprises privées concernées
- Placement privé et location de services Demander, modifier, supprimer et consulter des autorisations, télécharger des modèles de contrat pour examen et saisir et consulter les données statistiques
- Version 1.17.1.002
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Lucy explique EasyGov en 2 minutes
Contact et assistance
EasyGov Service Desk
Le Service Desk répond aux questions et préoccupations générales concernant EasyGov. Vous pouvez joindre le Service Desk par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact.
EasyGov Service Desk: +41 58 467 11 22
Horaires: du lundi au vendredi, de 8h00 à 22