Ressoures pour la direction
Vous trouverez ici des ressources utiles aux décideurs de votre autorité partenaire.
Concrètement, il s’agit d’informations sur les questions de financement, le pool de ressources dédié au développement, ainsi que les règlements en vigueur et les modèles d’accords. Vous pouvez également consulter le « Platform Policy Manual » ou inscrire votre administration sur notre liste d’attente à l’aide du formulaire d’inscription.
Cadre de gouvernance
Autonomie, mais pas de « laissez-faire » : le cadre de gouvernance garantit la qualité à long terme au sein d’un environnement de services hétérogène.
Ordonnances
- Ordonnance sur l’interopérabilité : régit la mise à disposition des prestations administratives, les modèles d’intégration, l’authentification, l’identification et l’octroi de procurations aux entités UID, les exigences minimales relatives au transfert du contexte UX, les connexions, les retours d’information sur les processus et les statuts, etc.
- Ordonnance sur la protection des données : dispositions relatives au traitement des données.
- Ordonnance sur le financement : régit la répartition des coûts entre le fournisseur de la plateforme (SECO) et les prestataires des modules spécialisés
Platform Policy Manual
Définit les détails relatifs à l’organisation, à l’utilisabilité, à la conception, aux spécifications techniques de mise en œuvre, aux interfaces, aux modèles, aux directives organisationnelles, etc., pour la mise en œuvre des modules spécialisés. Il a un caractère contraignant et fait partie intégrante des accords de collaboration. En bref : il contient toutes les prescriptions qui n’ont pas leur place dans une ordonnance et est donc plus souple que celle-ci, ce qui permet de mieux refléter les spécificités de la plateforme EasyGov. Il est accessible de manière centralisée via le portail des partenaires.
Accords de collaboration
Dispositions relatives à la collaboration entre l’organisation centrale et l’autorité partenaire. Formule contractuelle classique.